Travail autonome: Travail autonome et fiscalité
Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Nous vous recommandons de les vérifier auprès des ministères fédéraux et provinciaux. Vous devriez également vous renseigner auprès des autorités municipales pour les permis et les taxes d'affaires.
Que faire avec la fameuse TPS et la taxe de vente provinciale?
Tout d'abord, il faut savoir qu'on n'est tenu de percevoir la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) que si les revenus annuels de l'entreprise dépassent 30 000 $. Il suffit de s'enregistrer auprès de Revenu Canada, qui nous fournira un numéro qu'on devra utiliser pour lui verser la différence entre la TPS perçue sur nos ventes et la TPS payée sur nos achats.
Quant à la taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) le seuil d'exemption est le même. Le scénario est aussi identique pour l'enregistrement et la réclamation.
En Ontario, la situation est beaucoup plus complexe. La règle générale est que la plupart des biens et quelques services sont taxables. Il existe cependant certaines exonérations pour, par exemple, les fabricants et les fermiers. Chaque situation doit donc être analysée individuellement. Si les activités du travailleur autonome sont taxables, alors il doit s'inscrire auprès du ministère du Revenu ontarien, quel que soit le montant de ses ventes annuelles. Un exemple de service taxable serait la réparation d'automobile.
Quelles dépenses sont déductibles de nos revenus aux fins d'impôt?
La règle stipule que toute dépense raisonnable est déductible si elle est engagée pour gagner un revenu d'entreprise. Le travailleur autonome peut donc déduire un plus grand nombre de dépenses qu'un employé. On peut déduire, par exemple :
- les dépenses de bureau à domicile (interurbains d'affaires, portion des frais d'intérêt hypothécaire et des taxes municipales applicables à l'espace occupé par le bureau, frais d'entretien et de réparation dans les mêmes proportions) -- à noter qu'au Québec, ces dépenses ne sont déductibles qu'à 50 p. 100;
- les dépenses reliées à l'utilisation de l'automobile pour fins d'affaires (appuyée par un registre du kilométrage d'affaires);
- 50 p. 100 des frais de repas avec des clients;
- le coût des marchandises vendues;
- les dépenses de publicité;
- les fournitures;
- les frais de livraison, de transport et de messageries;
- les frais de voyage;
- les frais de congrès (deux par année);
- les taxes d'affaires;
- les frais comptables et juridiques;
- les mauvaises créances;
- les frais d'intérêt;
- les salaires des employés;
- une partie du coût des actifs à long terme, comme l'automobile et l'équipement de bureau et le matériel informatique.
Il faut conserver soigneusement ses reçus, puisque le fisc peut nous demander de les produire n’importe quand au cours des sept années qui suivent la déclaration de revenus.
Faut-il s'incorporer pour devenir travailleur autonome?
Pas nécessairement. En règle générale, on doit envisager de fonder une corporation lorsque les profits générés par l'entreprise dépassent les besoins financiers du travailleur autonome. Lorsque c'est le cas, les profits laissés dans la corporation sont taxés à un taux inférieur au taux d'imposition de l'individu, qui frôle souvent 50 p. 100.
Au Québec, toutefois, il est important de déterminer dès le départ si l'on souhaite fonder une corporation. En effet, si certaines conditions sont remplies, une nouvelle corporation peut être exemptée des impôts du Québec et de la taxe sur le capital pour les cinq premières années. Cependant, la corporation n'a pas droit à cette exemption si l'entreprise qu'elle exploite était auparavant exploitée par l'individu. Il faut donc planifier convenablement les premiers pas de toute nouvelle entreprise.
Renseignements aimablement fournis par Odette Boudreault, CA. 450-652-0818